Incompatibilité et fin de fonction : Ousmane Sonko ne pourra pas retrouver son mandat législatif

KAOLACK INFOS LE 24 MAI 2026.

La nouvelle loi organique de 2025 relance le débat sur le statut des députés en cas d’incompatibilité. Faut-il parler de suspension temporaire ou de démission ? En droit sénégalais, le mécanisme retenu est celui de la démission du mandat parlementaire, avec retour possible si l’empêchement cesse avant la fin de la législature. Le suppléant assure l’intérim pendant cette période.

*Rappels institutionnels :*

Seul le Président de la République et les groupes de l’opposition ont qualité pour saisir le Conseil constitutionnel. C’est un verrou important : le contrôle de constitutionnalité ne peut pas être déclenché par n’importe quel acteur.

*Point d’actualité :*

Le 2 décembre 2024, Ousmane Sonko a démissionné de son mandat de député après sa nomination comme Premier ministre. Son suppléant l’a remplacé à l’Assemblée. Si Sonko quittait le gouvernement avant la fin de la législature, la loi lui permettrait de reprendre son siège.

*La nouvelle loi de l’Assemblée nationale et “l’article 124” :*

La loi organique actualisée en 2025 précise le régime des incompatibilités. L’article 124, qui encadre les fonctions incompatibles avec l’exercice d’un mandat ministériel, renforce l’obligation de choisir entre l’exécutif et le parlement. Il ne s’agit donc pas d’une suspension de droit, mais bien d’une démission temporaire encadrée.

*Pour philosopher un peu :*

Cette règle pose une tension classique en démocratie : le cumul des mandats est limité pour garantir la séparation des pouvoirs, mais le retour possible du député montre que le lien avec les électeurs n’est pas rompu définitivement. C’est un équilibre entre continuité de la représentation et rigueur institutionnelle.

Ndiaye Moustapha, journaliste politique